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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17781107(02) |
| Poursuite de l'abonnement des dons gratuits de villes (350 000 l. + 35 000 l. pour les 2 s./l.) à prélever sur la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17781107(02) |
| Abonn. des droits des courtiers-jaugeurs & inspect. aux bouch. & boissons : 121 212 l. 2 s. 8 d. + 48 484 l. 15 s. (8 s./l.) ; sur les huiles & savons : 16 666 l. 13 s. 4 d. + 6 666 l. 13 s. 4 d. (8 s/l.) ; de nouvel acquêt : 10 000 l. + 4 000 (8 s./l.) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17781107(02) |
| Paiement de l'abonnement des 8 s./l. en sus des droits non compris dans les fermes du roi (500 000 l. imposées, 220 000 l. prises sur l'équivalent) + 45 000 l. (remboursement du 4e sixième des avances du trés. de la Bourse) + 6 750 l. d'intérêts | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17781107(03) |
| Octroi de la somme de 1 638 l. accordée aux huissiers du Conseil par l'arrêt du 06/11/1768 et de 4 200 l. pour l'abonnement des épices du receveur des domaines (y compris les 8 s./l.) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17781107(03) |
| Imposition de 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734 pour le rétablissement et le maintien du bon ordre dans l'administration des communautés, dont le roi supporte la moitié | Action des Etats |